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Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance   www.cc-serreponconvaldavance.com
Commune de La Bâtie-Vieille

Extrait de naissance

Personnes nées sur la commune :
Délivrance
- soit au service de l’état civil et autres formalités, aile des jardins, remise immédiate.
- soit dans les mairies de quartier.
- soit par correspondance en écrivant à la Mairie

(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

Personnes de nationalité française nées hors de la commune :
En France : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
A l’étranger : s’adresser au service central de l’état-civil, 44941 Nantes cedex 9.

Nota. : les extraits d’acte de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe.

Coût : gratuit.

Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier de :
- son identité
- son lien de parenté si l’acte concerne une tierce personne
- la filiation de la personne intéressée

Des imprimés sont à disposition au service de l'état civil.

Créé par Lusodev