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Déclaration de naissance
Elle doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement à l’officier d’Etat-civil du lieu de l’événement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai
est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Les cliniques sont responsables des accouchements qui surviennent dans leur établissement et se
chargent des déclarations en mairie en cas d’impossibilité par les parents d’effectuer celle-ci.
La déclaration est faite :
- soit par l'Hôpital
- soit par la famille
S'adresser au :
Service de l'état civil.
Fournir :
- un certificat d'accouchement
- le livret de famille ou les pièces d'identité des parents
- un acte de reconnaissance le cas échéant
Ouverture d'une micro crèche
Mde Carole Blanc et Mde Véronique Gouman accueillent vos enfants de 3 mois à 3 ans et de 4 à 6 ans en périscolaire à la nouvelle micro-crèche "le Jardin des Marmottes", située à Pont Sarrazin sur la commune de La Rochette. Cette micro structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, avec une capacité de 10 enfants maximum. Pour plus d'information, veuillez appeler le 0492460891 ...
Vente de terrains
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Nouvelle rubrique dans infos pratiques
65 questions que vous vous posez ... et leurs réponses... ... [suite]
Tableau des réservations du matériel Communautaire
Le tableau en pdf de toutes les réservations à ce jour du matériel en prêt septembre à décembre ... [suite]
Le TAD (Transport A la Demande)
Le service réservation est opérationnel depuis le 5 mai 2009 et la navette a commencé les tournées depuis le 19 Mai. )(cliquer sur suite pour voir les horaires)... [suite]
Conseil Général
