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Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance   www.cc-serreponconvaldavance.com
Commune de La Bâtie-Vieille

Certificat de vie commune ou de concubinage

Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme.
Il s’agit d’une attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par-devant un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise.

Délivrance
- soit au service état-civil et autres formalités, délai : 24 heures.
- soit dans les mairies de quartier, délai : 2 à 3 jours.

Fournir :
- une pièce d’identité de chacun
- un justificatif de l’organisme demandeur
- un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.

Coût : gratuit

Créé par Lusodev