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Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme.
Il s’agit d’une attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par-devant un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise.

Délivrance
- soit au service état-civil et autres formalités, délai : 24 heures.
- soit dans les mairies de quartier, délai : 2 à 3 jours.

Fournir :
- une pièce d’identité de chacun
- un justificatif de l’organisme demandeur
- un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.

Coût : gratuit