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Certificat de vie commune ou de concubinage
Ce document n’est délivré qu’à la demande expresse d’un organisme.
Il s’agit d’une attestation sur l’honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par-devant un agent municipal. La présence de témoins n’est pas requise.
Délivrance
- soit au service état-civil et autres formalités, délai : 24 heures.
- soit dans les mairies de quartier, délai : 2 à 3 jours.
Fournir :
- une pièce d’identité de chacun
- un justificatif de l’organisme demandeur
- un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms.
Coût : gratuit
EPN dans notre village
Reprise des permanences EPN (Espace Public Numérique) dans notre Commune le 09 septembre à 14H30 SALLE GARDERIE... [suite]
Ouverture d'une micro crèche
Mde Carole Blanc et Mde Véronique Gouman accueillent vos enfants de 3 mois à 3 ans et de 4 à 6 ans en périscolaire à la nouvelle micro-crèche "le Jardin des Marmottes", située à Pont Sarrazin sur la commune de La Rochette. Cette micro structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, avec une capacité de 10 enfants maximum. Pour plus d'information, veuillez appeler le 0492460891 ...
Vente de terrains
La commune de la Batie Vieille, située à 15 minutes de Gap, vend 9 terrains viabilisés de 1100 M2 environ 35 NOUVELLES PHOTOS(cliquez sur suite)... [suite]
Nouvelle rubrique dans infos pratiques
65 questions que vous vous posez ... et leurs réponses... ... [suite]
Tableau des réservations du matériel Communautaire
Le tableau en pdf de toutes les réservations à ce jour du matériel en prêt septembre à décembre ... [suite]
Le TAD (Transport A la Demande)
Le service réservation est opérationnel depuis le 5 mai 2009 et la navette a commencé les tournées depuis le 19 Mai. )(cliquer sur suite pour voir les horaires)... [suite]
Conseil Général
